Diffusion de documents

Le centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) est un organisme privé, agréé par le Ministère de la Culture et géré de façon paritaire par les auteurs et les éditeurs. Il a pour missions de : conclure des contrats, percevoir des redevances, identifier les œuvres reproduites, reverser les sommes aux ayants droit, contrôler et informer les utilisateurs.
Dans le cadre de cette dernière mission, il édite des documents à destination des enseignants afin de répondre simplement à leurs interrogations.
La plaquette d’Avril 2012 recense les situations de classe les plus courantes et apporte l’éclairage légal approprié.
Concernant la numérisation et la diffusion sur TBI, intranet (ENT) et extranet d’œuvres, le protocole entre le CFC et le Ministère stipule clairement le caractère temporaire de l’autorisation de diffusion. Les œuvres ne doivent donc être stockées que durant le temps de l’exploitation en classe et non archivées.