Droits & TICE

 Connaître le cadre

Sur le site ministériel éduscol | internet responsable , cette page recense les textes réglementaires concernés.

Concernant le droit d’auteur, l’accord national signé entre le centre français d’exploitation du droit de copie et le ministère de l’éducation nationale permet aux enseignants d’utiliser des œuvres protégées, sous d’autres formes que la photocopie.

Sont notamment concernées :

• les utilisations d’œuvres en classe par tout moyen et procédé (vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette…) ;
• la diffusion numérique d’extraits de publications sur un réseau sécurisé (ENT, plate-forme pédagogique...), ou au moyen d’une messagerie électronique, d’un support amovible (clé USB, CD-Rom... ou autre) dès lors que cette diffusion est limitée aux seuls élèves concernés par l’activité d’enseignement considérée.

[(La mise en ligne des œuvres sur internet n’est en revanche pas autorisée.)]

Consultez ici l’espace réservé aux enseignants sur le site du CFC.
La plaquette du CFC destinée aux enseignants et expliquant les obligations relatives au droit d’auteur est consultable à la page "diffusion de documents" de ce site.

Concernant le respect de la vie privée et la protection des mineurs, rappelons que les élèves des écoles primaires françaises sont mineurs et que toute utilisation de données personnelles (photographies, identité, adresse de messagerie...) est soumise à l’autorisation de leurs représentants légaux.

 Mettre en place un cadre approprié

• pour les enseignants :

Désormais, au sortir de sa formation universitaire, tout nouvel enseignant doit avoir acquis les compétences d’usage et de maîtrise raisonnée de l’information et de la communication dans sa pratique professionnelle. Les connaissances et les capacités attendues sont celles relatives aux compétences du certificat informatique et internet de niveau 2 "enseignant", attestées dans le cadre du master (C2i2e).

Tous les enseignants sont concernés par l’usage des outils numériques et leur intégration dans les pratiques pédagogiques.
Leurs obligations en matière de surveillance et de sécurité des élèves valent d’autant plus lors de l’utilisation d’outils numériques : protection de la connexion internet par le SLIS et formation des élèves au respect des autres et à l’usage raisonné des TICE.

L’ÉSPÉ de l’académie de Lyon propose un module de formation "Culture numérique des enseignants" sur cet espace

Concernant la mise en ligne de photos d’élèves, l’article de Philippe Tassel sur le site de l’académie de Paris donne des conseils très pratiques et utiles.

• pour les parents :

Les parents sont responsables des actes de leur enfant jusqu’à sa majorité. À ce titre, ils doivent être informés des limites posées par l’école, par la transmission pour signature de la charte d’usage (cf. classeur-école).

Concernant le "droit à l’image", quelques principes peuvent être expliqués lors de la première réunion de parents : c’est bien leur enfant qu’on cherche à protéger.

• au sein de l’école, les parents s’engagent à ne pas prendre de photos ou de vidéos. Il ne s’agit pas d’un lieu public.
• si des parents ont donné leur autorisation, les photos, prises à l’école et diffusées à leur intention, sont réservées à un usage familial. En les consultant, ils s’engagent à ne les diffuser ni sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+, pinterest, SnapChat...) ni en dehors du cercle familial.

Il n’est pas inutile de rappeler ces règles aux parents ou aux adultes susceptibles d’intervenir auprès des élèves (encadrement d’une sortie scolaire, ateliers...). Cependant, pendant la sortie elle-même, le professeur n’a pas à surveiller les adultes ! En revanche, s’il s’aperçoit que l’un d’eux prend des vidéos ou des photos malgré tout, il ne fera plus appel à lui par la suite et en informera le directeur et ses collègues.

Pour prévenir d’éventuelles difficultés, il est possible de faire signer un engagement spécifique aux parents en amont de la sortie pour insister sur l’importance de la démarche.
Voici un exemple proposé par une école.

format Word - 26.5 kio

Le document "charte-accompagnateur" ci-joint est une proposition à modifier en conseil des maîtres.

• pour les élèves :

[([**Tout matériel connecté mis à disposition des élèves doit être filtré au moyen du proxy académique.*])]

La participation des élèves à l’élaboration d’une version élèves de la charte d’usage (cf. fiche T1 du classeur-école) doit précéder toute programmation d’activités impliquant les outils numériques.

Le respect des autres et des règles s’apprend au travers d’exemples concrets. À ce titre, l’intégration du numérique dans la pratique de classe est une réelle source d’apprentissage de la responsabilité et du respect de l’autre.
Au-delà de l’aspect légal, demander à un élève l’autorisation de publier une photo le représentant est une occasion vraie d’éducation aux médias. Si un élève a le droit de refuser qu’on diffuse sa photo, alors il pourra mieux comprendre que lui-même ne peut pas diffuser ce qu’il veut à propos d’autrui. Il n’est pas trop tôt pour aborder cet aspect de la communication. En effet, l’expression visuelle, dessin, photo et vidéo, imprègne largement la communication des préadolescents et des adolescents sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, la recherche d’informations sur internet doit être guidée d’une part à des fins pédagogiques (question de la fiabilité de la réponse trouvée), d’autre part à des fins de protection. Le ministère a signé un partenariat avec une société française afin de proposer aux jeunes élèves un moteur de recherche adapté. Il s’agit du moteur de recherche "Qwant-Junior". (Plus d’informations sur la page dédiée aux logiciels conseillés)
Concernant la recherche documentaire avec les élèves, vous pouvez visionner la présentation faite en formation continue en 2013.