ECECA - élections des représentants de parents
Les directives concernant la tenue des élections des représentants sont données par la note de service n° 2015-090 du 17-6-2015 et la circulaire DSDEN du 28/08/2015 accompagnée d’un dossier .zip comportant les documents annexes.
L’application nationale qui permet la collecte des résultats des élections des représentants des parents d’élèves dans le premier degré ainsi que des résultats des représentants des parents d’élèves et des représentants des personnels du second degré s’appelle ECECA pour Élections aux Conseils d’École et aux Conseils d’Administration. ECECA est accessible sur le portail ArenA dans la rubrique enquêtes et pilotage, Saisie résultats élections CE - CA. Elle n’est visible qu’aux personnes habilitées (directeurs) ou par les personnes d’une école recevant l’habilitation de l’inspecteur de l’éducation nationale en charge de la circonscription (d’où la campagne de test de connexion afin de vérifier l’attribution des droits sur les clés OTP).
La circulaire DSDEN se trouve dans l’espace circulaire de la dsden et est numérotée 02.
Calendrier et consignes pour l’année 2016-2017
Une réunion d’information des parents d’élèves sur les élections doit être tenue par le directeur dans les 15 jours qui suivent la rentrée. Cette Foire aux questions tirée du site Éduscol peut être utile.
| OPÉRATIONS ÉLECTORALES | OBSERVATIONS | ||
| Élection le : Vendredi 13 octobre 2017 |
Élection le : Samedi 14 octobre 2017 | ||
| Établissement de la liste électorale (J -20 jours) |
Vendredi 22 septembre 2017 minuit | Samedi 23 septembre 2017 minuit | La liste électorale est la liste de tous les électeurs (l’ensemble des parents des élèves de l’école). Elle est éditable sur l’application ONDE. |
| Date de dépôt des candidatures (J -10 jours francs [1]) |
Lundi 2 octobre 2017 minuit | Mardi 03 octobre 2017 minuit | Les imprimés à compléter et à faire signer par les parents d’élèves candidats à l’élection se trouve dans le dossier .zip (documents 8 et 9) de la circulaire DSDEN. |
| Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté (J -8 jours francs) |
Mercredi 04 octobre 2017 minuit | Jeudi 05er octobre 2017 minuit | |
| Remise ou envoi du matériel de vote aux parents (J -6 [2]) |
Vendredi 6 octobre 2017 | Samedi 7 octobre 2017 | Le bulletin de vote n’est pas éditable depuis ECECA puisque les listes nominatives des candidatures n’y sont plus saisies. |
| Pas de saisie des listes de candidatures sur l’application nationale ECECA. | |||
| Saisie des résultats sur l’application nationale (ECECA) | du 13 au 16 octobre 2017 inclus | ||
| Remontée des procès-verbaux à la DSDEN via l’application nationale (ECECA) | Suppression de la transmission via ECECA du procès-verbal signé et scanné. Il n’est pas nécessaire d’envoyer à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale le procès-verbal, qui est à conserver par l’école. La transmission du procès-verbal ne sera demandée qu’en cas de litige. | ||
| Contestation devant Monsieur l’IA - DASEN (en recommandé avec accusé de réception) 5 jours à compter de la proclamation des résultats. (J + 5) |
18 octobre 2017 au plus tard | 19 octobre 2017 au plus tard | |
| Tirage au sort Saisie des résultats sur l’application nationale (ECECA) |
La procédure de saisie sera précisée ultérieurement. | ||
[1] Jour entier décompté de 0 heure à 24 heures. Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est reporté de 24 heures.
[2] Matériel de vote : les dépenses afférentes à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles. Les bulletins de vote sont imprimés à l’encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Ils mentionnent exclusivement, à peine de nullité, le nom de l’école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que, selon le cas, soit le sigle de l’union nationale ou de la fédération, soit de l’association déclarée ou non de parents d’élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association. La reproduction des bulletins de vote est assurée par les établissements d’enseignement scolaire. En revanche, il appartient aux responsables de chaque liste de veiller à ce que les bulletins de vote soient en conformité avec la liste déposée. Le directeur organise la mise sous pli du matériel de vote qui est effectuée par les représentants des différentes listes dans les locaux de l’établissement scolaire. Les bulletins de vote, éventuellement accompagnés des textes de profession de foi dont la dimension ne peut excéder une feuille (recto-verso) de format A4, sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l’ensemble des parents. Ils peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu.
